Nouvelle taxe de mouillage

[Flyer]

Vous êtes peut-être déjà au courant, mais le sénat vient de valider une nouvelle taxe de mouillage dans les aires marines protégées

http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/environnement/20732-le-senat-vote-…

Dans la loi concernée (nouvelle organisation territoriale) on peut lire :



Article 18 (Nouveau)
Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :
 Art. L. 321-13. – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1.
Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.
 Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l’environnement et de la mer.
 Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.
 Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.
 Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.
 Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

[dalchmad]

Si je comprends bien, on va installer des parcmètres dans les zones protégées avec tout de même une différence de taille, si on peut dire, puisque la dimension du véhicule navire sera prise en compte...
Des pervenches, en uniforme de plongée, mesureront les véhicules navires et grâce à un détecteur d'ancrage pouront déterminer la durée d'occupation de l'espace...

[SQN 85]

Oh la vache ! ça me ferait le mouillage à 240€ la nuit cette c*nner*e !
Je suis pas prêt de revenir en France si c'est réellement mis en place ce truc. Ils sont tarés !

[dalchmad]

Si je comprends bien, on va installer des parcmètres dans les zones protégées avec tout de même une différence de taille, si on peut dire, puisque la dimension du véhicule navire sera prise en compte...
Des pervenches, en uniforme de plongée, mesureront les véhicules navires et grâce à un détecteur d'ancrage pouront déterminer la durée d'occupation de l'espace...

[SQN 85]

Oh la vache ! ça me ferait le mouillage à 240€ la nuit cette c*nner*e !
Je suis pas prêt de revenir en France si c'est réellement mis en place ce truc. Ils sont tarés !

[passetoutgrain]

Si j'ai bien compris 20E maxi par jour.

 

[SQN 85]

passetoutgrain a écrit:

Si j'ai bien compris 20E maxi par jour.

Oui ! Par mètre de bateau ! Donc 12 m x 20€ = 240€ la nuit ! Moi je dis que si c'est pas une connerie, ils sont fous !

[Alain]

Bonsoir,
Ou trouve t'on les cartes de zones ultramarine?


Alain

[Henri]

Ultramarine est en fait un adjectif pour qualifier l'outre mer
Moi, je n'ai qu'un mot à dire : quand va-t-on bloquer les ports ?
Cela fait quatre ans que j'essaie de monter ce syndicat des plaisanciers mais il semble que les plaisanciers soient des moutons que l'in puisse tondre à satiete

[caramel]

100% d'accord Henri !