Page 1 sur 3
délai d'immatriculation
Publié : mer. 17 oct. 2012, 9:25 pm
par michel50
bonsoir a tous
je me pose des questions.... J'ai acheter en septembre mon Biloup, l'ancien propriétaire est charger d'envoyer les papiers au port d'attache (St Malo). Je conserve le meme port d'attache. Les papiers ont bien été envoyés.
Ma question: est ce normal de ne rien avoir recu de la part des affaire maritime? nous sommes quand meme en octobre! Je veut bien que l'administration soit longue a la détente mais tout de meme!!!!
merci pour vos réponses.
michel |
délai d'immatriculation
Publié : mer. 17 oct. 2012, 9:26 pm
par Heriona
c'est toi qui aurais du envoyer tes papiers ou même te déplacer directement . |
délai d'immatriculation
Publié : mer. 17 oct. 2012, 9:33 pm
par SUSYLOU
Noêl a raison ,si tu t'étais déplacé ,enfin si tu avais pu te déplacer ,l'affaire ne t'aurais pris que quelques minutes
Déplaces toi maintenant tu ne seras que gagnant |
délai d'immatriculation
Publié : jeu. 18 oct. 2012, 8:35 am
par michel50
Je possede le double du contrat de vente du bateau, du moteur, et l'inventaire. Mais ces documents ne porte pas la signature de l'ancien propriétaire. Si ca traine encore je ferais moi meme les démarches. Encore des Km en perspective!
merci pour vos réponses
michel |
délai d'immatriculation
Publié : jeu. 18 oct. 2012, 8:45 am
par Heriona
tu a le livret orange au moins car sans ça bonjour la misère. |
délai d'immatriculation
Publié : jeu. 18 oct. 2012, 11:19 am
par SQN 85
ça sent pas très bon cette histoire mais j'espère me tromper .
Tu n'as aucun autre papier qu'un certificat de vente, même pas signé ???
Si tu n'as pas le carnet de francisation (carnet orange), ton vendeur peut très bien vendre une autre fois son bateau .
T'as payé quelque chose ???
En plus tu as 1 mois normalement pour immatriculer ton batezau :
Formalités de transfert de propriété : L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire enregistrer la mutation de propriété et demander la délivrance d’un nouveau titre de navigation (carte de circulation) à son nom au Quartier des Affaires maritimes d’immatriculation choisi. Si le navire est francisé, l’acheteur doit en outre informer le Bureau des Douanes du lieu de francisation de cette mutation.
Vois ce document (3 pages) sur les formalités de vente/achat d'un bateau ( source Mille Sabords):
http://www.sendspace.com/file/1kef1q
Ne laisse pas traîner cette affaire  |
délai d'immatriculation
Publié : jeu. 18 oct. 2012, 11:58 am
par Heriona
| SQN 85 a écrit: |
ça sent pas très bon cette histoire mais j'espère me tromper .
Tu n'as aucun autre papier qu'un certificat de vente, même pas signé ???
Si tu n'as pas le carnet de francisation (carnet orange), ton vendeur peut très bien vendre une autre fois son bateau .
T'as payé quelque chose ???
En plus tu as 1 mois normalement pour immatriculer ton batezau :
Formalités de transfert de propriété : L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire enregistrer la mutation de propriété et demander la délivrance d’un nouveau titre de navigation (carte de circulation) à son nom au Quartier des Affaires maritimes d’immatriculation choisi. Si le navire est francisé, l’acheteur doit en outre informer le Bureau des Douanes du lieu de francisation de cette mutation.
Vois ce document (3 pages) sur les formalités de vente/achat d'un bateau ( source Mille Sabords):
http://www.sendspace.com/file/1kef1q
Ne laisse pas traîner cette affaire
|
ouai ça sens pas bon çà !!!!! mes peut être que l on ce trompe.
une question comment ca ce passe quand on achètes un bateau et qu on le détruit ? |
délai d'immatriculation
Publié : jeu. 18 oct. 2012, 1:19 pm
par SQN 85
ça sent pas très bon cette histoire mais j'espère me tromper .
Tu n'as aucun autre papier qu'un certificat de vente, même pas signé ???
Si tu n'as pas le carnet de francisation (carnet orange), ton vendeur peut très bien vendre une autre fois son bateau .
T'as payé quelque chose ???
En plus tu as 1 mois normalement pour immatriculer ton batezau :
Formalités de transfert de propriété : L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire enregistrer la mutation de propriété et demander la délivrance d’un nouveau titre de navigation (carte de circulation) à son nom au Quartier des Affaires maritimes d’immatriculation choisi. Si le navire est francisé, l’acheteur doit en outre informer le Bureau des Douanes du lieu de francisation de cette mutation.
Vois ce document (3 pages) sur les formalités de vente/achat d'un bateau ( source Mille Sabords):
http://www.sendspace.com/file/1kef1q
Ne laisse pas traîner cette affaire  |
délai d'immatriculation
Publié : jeu. 18 oct. 2012, 1:58 pm
par Heriona
| SQN 85 wrote: |
ça sent pas très bon cette histoire mais j'espère me tromper .
Tu n'as aucun autre papier qu'un certificat de vente, même pas signé ???
Si tu n'as pas le carnet de francisation (carnet orange), ton vendeur peut très bien vendre une autre fois son bateau .
T'as payé quelque chose ???
En plus tu as 1 mois normalement pour immatriculer ton batezau :
Formalités de transfert de propriété : L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire enregistrer la mutation de propriété et demander la délivrance d’un nouveau titre de navigation (carte de circulation) à son nom au Quartier des Affaires maritimes d’immatriculation choisi. Si le navire est francisé, l’acheteur doit en outre informer le Bureau des Douanes du lieu de francisation de cette mutation.
Vois ce document (3 pages) sur les formalités de vente/achat d'un bateau ( source Mille Sabords):
http://www.sendspace.com/file/1kef1q
Ne laisse pas traîner cette affaire
|
ouai ça sens pas bon çà !!!!! mes peut être que l on ce trompe.
une question comment ca ce passe quand on achètes un bateau et qu on le détruit ? |
délai d'immatriculation
Publié : jeu. 18 oct. 2012, 10:42 pm
par michel50
bonsoir a tous
fini les noeuds au cerveau. Tout est rentrer dans l'ordre. Apres contact avec mon vendeur, il s'avere qu'il a oublié d'envoyer lespapiers. Donc il me les envoie a moi directement et je m'en débrouille. Merci encore pour vos avis .
Mais je vous remettrais surement a contribution si j'y perd mon latin! Vendre des véhicule ca je sais faire ...des bateaux.....
bonne soirée
michel |