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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 3:01 pm
par Guy
Chers amis . Une petite remarque à vérifier sur les blocs marine ou autre.
Une annexe est considérer comme telle juqu'à 2,50m audelà il faut qu'elle soit immatriculée.
A vérifier...
Guy |
IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 6:29 pm
par 30daniel
il suffit de lire les textes n'etant pas un spécialiste des documents officiels je ne saurais donner les références, mais elles ont ete données il y a peu sur d'autres sites, mais rien que pour toi je vais tenter de retrouver, et ceux qui me connaissent savent que la patience n'est pas mon point fort  |
IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 6:33 pm
par 30daniel
deux clics et le résultat
Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf
 Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur.
Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne.
Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation.
Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation.
docs ci-joint |
IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 6:59 pm
par Henri
IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 7:15 pm
par SQN 85
| 30daniel a écrit: | deux clics et le résultat Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf
Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur.
Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne.
Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation.
Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation.
docs ci-joint
|
Oui Daniel, mais c'est un post de Uhambo sur STW qui date du 05 août 2010 et qui ne donne aucune reférence officielle ... pour moi : pas fiable !  |
IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 7:19 pm
par Henri
lisez le document des douanes les gars , il est intéressant  |
IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 7:29 pm
par 30daniel
il suffit de lire les textes n'etant pas un spécialiste des documents officiels je ne saurais donner les références, mais elles ont ete données il y a peu sur d'autres sites, mais rien que pour toi je vais tenter de retrouver, et ceux qui me connaissent savent que la patience n'est pas mon point fort  |
IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 7:30 pm
par SQN 85
| Henri a écrit: | lisez le document des douanes les gars , il est intéressant
|
Il ne dit rien sur les annexes ...  ou alors il faut que je change de lunettes ( tiens, Henri, on en parlait samedi dernier à Paris ... ) |
IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 7:33 pm
par 30daniel
deux clics et le résultat
Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf
 Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur.
Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne.
Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation.
Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation.
docs ci-joint |
IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Publié : mar. 18 déc. 2012, 7:36 pm
par Flyer
Marque d’identification externe
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