Législation au mouillage
Publié : jeu. 09 janv. 2014, 2:38 am
C'est probablement une façon efficace de lutter contre le chômage ???
Amicalement
Jean-Claude
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Législation au mouillage
Publié : jeu. 09 janv. 2014, 10:36 am
C'est probablement une façon efficace de lutter contre le chômage ???
Amicalement
Jean-Claude
Législation au mouillage
Publié : jeu. 09 janv. 2014, 8:20 pm
Étant en mouillage forain, on part à terre en annexe afin de faire quelques courses et au retour on a un avis d'amende, car les autorités sont passées pour un contrôle et il n'y avait personne en veille
.Enfin à moins que la maxime de Winston Churchill puisse s'appliquer chez nous !
En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit.
En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis.
En France, tout est permis, même ce qui est interdit.
En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis.
Amitiés
Législation au mouillage
Publié : jeu. 09 janv. 2014, 9:20 pm
Étant en mouillage forain, on part à terre en annexe afin de faire quelques courses et au retour on a un avis d'amende, car les autorités sont passées pour un contrôle et il n'y avait personne en veille
.Enfin à moins que la maxime de Winston Churchill puisse s'appliquer chez nous !
En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit.
En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis.
En France, tout est permis, même ce qui est interdit.
En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis.
Amitiés
Législation au mouillage
Publié : sam. 11 janv. 2014, 10:53 am
Ne t'en fais pas Christian, si tu as mis ta boule noire, tu as pris tous les moyens pour éviter les abordages .... bonnes promenades à terre.
Salut et fraternité
Législation au mouillage
Publié : sam. 11 janv. 2014, 11:20 am
Législation au mouillage
Publié : sam. 11 janv. 2014, 12:20 pm
Législation au mouillage
Publié : dim. 12 janv. 2014, 10:53 pm
Je prends volontairement un contre-exemple de sa (peu) brillante démonstration.
En effet, il part de la règle 5 du RIPAM qui dit :
| Citation: |
Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage. |
Prenons l'exemple de la règle 6 (la suivante) :
| Citation: |
Tout navire doit maintenir en permanence une vitesse de sécurité telle qu’il puisse prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter un abordage et pour s’arrêter sur une distance adaptée aux circonstances et conditions existantes. |
Un petit détail omis et on rate l'essentiel.
En effet, ces règles 5 et 6 font partie de la section n°1 du RIPAM : intitulée "CONDUITE DES NAVIRES DANS TOUTES
LES CONDITIONS DE VISIBILITÉ" , de la partie principale B dont le titre est "RÈGLES DE BARRE ET DE ROUTE".
Or au mouillage, on n'est ni en route ni à la barre !
Cf définition du RIPAM , règle 3 , alinéa i :
" L’expression « faisant route » s’applique à tout navire qui n’est ni à l’ancre, ni amarré à terre, ni échoué. "
Législation au mouillage
Publié : dim. 12 janv. 2014, 11:53 pm
Je prends volontairement un contre-exemple de sa (peu) brillante démonstration.
En effet, il part de la règle 5 du RIPAM qui dit :
| Quote: |
Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage. |
Prenons l'exemple de la règle 6 (la suivante) :
| Quote: |
Tout navire doit maintenir en permanence une vitesse de sécurité telle qu’il puisse prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter un abordage et pour s’arrêter sur une distance adaptée aux circonstances et conditions existantes. |
Un petit détail omis et on rate l'essentiel.
En effet, ces règles 5 et 6 font partie de la section n°1 du RIPAM : intitulée "CONDUITE DES NAVIRES DANS TOUTES
LES CONDITIONS DE VISIBILITÉ" , de la partie principale B dont le titre est "RÈGLES DE BARRE ET DE ROUTE".
Or au mouillage, on n'est ni en route ni à la barre !
Cf définition du RIPAM , règle 3 , alinéa i :
" L’expression « faisant route » s’applique à tout navire qui n’est ni à l’ancre, ni amarré à terre, ni échoué. "
Législation au mouillage
Publié : lun. 13 janv. 2014, 2:12 am
Avocat?