Ma demande de pavillon Belge
Publié : mer. 22 déc. 2010, 4:00 pm
Dans mon cas le pavillon Belge (francophone) me permet de naviguer:
a) Sans tenir compte des catégories de navigation
b) D'armer mon bateau à ma convenance, la Belgique imposes quelques règles, mais très peu contraignantes. Mais bon à chacun de nous d’être responsable et suffisamment lucide pour équiper raisonnablement son bateau en terme de sécurité en fonction de son périmètre de navigation, et la réglementation belge est très raisonnable. Un minimum est de rigueur ,et votre assurance en cas de sinistre peut vous le reprocher.
Je ne paie pas de taxe de pavillon aux douanes françaises, parce que je n’étais plus redevable de la taxe de francisation "voilier de 1977", par contre ma lettre de pavillon Belge est dûment déclarée aux douanes françaises, qui m’ont fait parvenir un fascicule autorisant mon voilier à rester en France, puisque à jour de mes déclarations.
Si votre bateau est récent, ou vous êtes encore redevable de la taxe de francisation vous devrez:
1) Déclarer votre lettre de pavillon aux douanes
2) Celles ci vous délivreront un document signifiant la régularisation de votre situation.
Ce document est gratuit.
2bis) Si vous payez une taxe de francisation vous serez assujettis au paiement de la taxe pour un montant égal.
Les sois disant ennuis que certains propriétaires ont connus avec le pavillon Belge vient du fait qu’ils ne déclaraient pas leur lettre de pavillon, ils pensaient de cette façon éviter les taxes françaises (qui sont paraît il interdites par Bruxelles) mais bon nous ne sommes pas les plus fort et il vaut mieux respecter les règles.
J’ai changé de pavillon au mois de mai 2008. ( ça a peut-être changé depuis, mais on ne m’a rien demandé de plus)
a) Demander une copie complète, en fait la photocopie, de votre acte de naissance ou figure vos parents à la mairie de votre lieu de naissance. Possible maintenant par Internet . Gratuit
b) Avec ces documents, demander un certificat de nationalité Française au tribunal d’instance de votre ville. Gratuit, délais environ 3 semaines.
c) Demander votre radiation du pavillon Français aux douanes locale, s’ils vous font des difficultés adressez vous à la direction des douanes de votre région. Gratuit, délais environ 3 semaines , immédiat pour mon cas auprès des Douanes de St Malo très compréhensive et ceux ci ont transmis ma demande de radiation aux Affaires Maritimes de St Malo ,permettant d’obtenir très rapidement mes documents de radiation.
Ils peuvent par curiosité vous demander vos raisons, moi je leur ai dit la vérité, les frais liés au pavillon français sont trop élevés « entre autre révision du radeau »
d) Une fois que vous avez votre certificat de nationalité et votre radiation au pavillon français vous pouvez vous rendre à Bruxelles ou le faire par courrier.
Pour la solution courrier voir avec eux par téléphone, ils ne prennent pas les chèques n’y les cartes Masters- card. Juste les Cartes visas. Dans mon cas un ami Belge a remis mon dossier aux autorités Belges et réglé les frais de demande du pavillon Belge
e) Une fois que vous avez reçu votre lettre de pavillon, empressez vous de la photocopier recto verso et faite la parvenir aux douanes qui vous ont radiées de façon à être en règle en France ou plus simple allez directement aux douanes qui vous délivreront directement votre document de régularisation concernant les taxes de douanes .Ce document est obligatoire en plus de votre lettre de pavillon , vous permettant d’être en règle avec la réglementation douanière sous risque d’être verbalisé.
Seule les Douanes pourront effectuer un contrôle sur votre navire (Contrôle de la taxe de douane et transport de marchandises illicites)
Les frais dans mon cas : 60€ à ne régler qu’une seule fois, frais de document je pense reçue six mois après ma lettre de pavillon.
50€ à régler tout de suite et ensuite tout les 5 ans.
Ps : pensez à acheter un pavillon Belge à mettre en poupe et un français en courtoisie
Nom du service Belge :
Service mobilité
56 rue du Progrès
Bruxelles.
N° de téléphone des services Belge. 00.32.22.77.35.37
Ils sont ouverts le matin.
Le pavillon belge est une forme de non contraintes sur cet espace de liberté qu’est la mer .Les règles d’assistances aux navires sous pavillons belge reste les mêmes que l’on offre aux bateaux sous pavillon Français.
Jacky
Voilbreizh
