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Plaisance et dumping du pavillon belge
Publié : mar. 01 mars 2016, 1:39 pm
par GUYOT Serge
Navigateur en herbe dont le bateau n'est pas encore à l'eau je crois avoir compris qu'il s'agissait d'une proposition de loi.
Donc le décret d'application est encore assez loin et peut être même finira-t-il aux oubliettes. Durant ce temps que font les associations pour mettre la pression ??? Je ne rechigne pas sur la sécurité mais sur la c****rie des AF et des Bleus sauf les Douanes qui en général sont courtois et pas tatillons. La réglementation UK ou Belge en grande partie laissée à la responsabilité du chef de bord, ne montre pas plus d'imprudences dans leurs eaux que dans les nôtres.
Il serait plus judicieux de présenter la facture des secours engagés en cas de fortune de mer si la responsabilité du chef de bord est clairement établie. Une telle proposition avait été faite pour les secours en montagne mais je ne sais pas ce qu'il en est advenu.
Y'EN À MARRE D'ETRE PRIS POUR DES IRRESPONSABLES ET DES VACHES A LAIT. |
Plaisance et dumping du pavillon belge
Publié : mar. 01 mars 2016, 4:32 pm
par eric60
Serge , faut tout de même faire attention , la responsabilité du chef de bord peut être très très rapidement engagée ,sans que celui ci soit un irresponsable , ou un incompétent , et dans ce cas cela peut faire très très mal au porte monnaie , voir te conduire devant un juge . |
Plaisance et dumping du pavillon belge
Publié : mar. 01 mars 2016, 6:24 pm
par GUYOT Serge
Je partage ton inquiétude, mais en routier, la chose est claire. Tu es ou non responsable et les assurances interviennent.
Je suis suis convaincu du bien fondé du système Anglais.
De plus, je suis aussi convaincu des pressions exercées par les fabricants de matos de sécurité. Cre nieu-nieu, les plaisanciers responsables sont tout de même plus nombreux que ces fabricants et vérificateurs en tous genres dont certains sont particulièrement des incapables. -Voir les essais de percussion de survies sensées nous offrir sécurité -
Un membre sur ce forum a lancé l'idée de faire des percussions sous contrôle d'huissier, de fabricants et vérificateurs agréés;
Une idée géniale.
Unissons nous contre la signature du décret de cette loi en faisant pression sur qui de droit. |
Plaisance et dumping du pavillon belge
Publié : mar. 01 mars 2016, 6:35 pm
par eric60
content que tu trouves géniale l'idée de percuter des survies , je connais particulièrement bien le membre qui a eu l'idée 
Mais faut quand même faire gaffe a force de vouloir trouver des responsables partout le jour ou l'assurance te lâche et que la justice entre dans la dance , ce qui est de plus en plus souvent sur la route , tu risques de te trouver rapidement dans une merdouille..... et très seul
par contre , responsabiliser les personnes sur l'eau ça oui |
Plaisance et dumping du pavillon belge
Publié : mar. 01 mars 2016, 7:35 pm
par eric60
content que tu trouves géniale l'idée de percuter des survies , je connais particulièrement bien le membre qui a eu l'idée 
Mais faut quand même faire gaffe a force de vouloir trouver des responsables partout le jour ou l'assurance te lâche et que la justice entre dans la dance , ce qui est de plus en plus souvent sur la route , tu risques de te trouver rapidement dans une merdouille..... et très seul
par contre , responsabiliser les personnes sur l'eau ça oui |
Plaisance et dumping du pavillon belge
Publié : mar. 01 mars 2016, 7:59 pm
par GUYOT Serge
Revenons aux survies: à 7 nautiques tu percutes un container semi-immergé - Grosse voie d'eau - Dans le meilleur des cas tu balance la survie........qui ne se gonfle qu'à moitié et de plus fuie - le boat coule - t'es mort de froid ou noyé - Qui est responsable:L'armateur du cargo - le destinataire du container - Le fabricant de la dite survie - Le vérificateur de la dernière visite - Le député qui a présenté la proposition de loi......
De toute façon t'es mort et tout le monde s'en fout. VIVE LA FRANCE OU TOUT DOIT ETRE LEGIFERE
J'avais un temps envisagé l'expatriation mais, je pense que cela va revenir très tôt
Un exemple amusant: il y a quelques semaines une proposition de loi a été votée concernant l'implantation des éoliennes qui désormais devrons être à 10 ou 15 km d'un village ou lieu classé. Un petit malin a repris la carte de France en tenant compte de cette loi. Surprise, seule une bande très étroite dans les Landes répondait aux nouveaux critères.
Comme quoi nos chers députés votent n'importe quoi sans réfléchir. Y'en a marre des incapables.....et des groupes de pression.
Je présente mes plates excuses à toutes les personnes qui pourraient se sentir visées mais ne changerai pas d'avis pour autant. |
Belgique
Publié : mer. 02 mars 2016, 11:13 pm
par Serendip
Moi je suis belge et resident en Belgique, donc je navigue sous pavillon belge. Depuis quelques annés, dans les ports français ou espagnols, je rencontre des pavillons de complaisance belge. Les autorités maritimes aussi sont soupçonneuses face à mon pavillon.
Il faut savoir que, ceux qui ont un pavillon de complaoisance belge sont en infraction même par rapport au droit belge: Pour obtenir une lettre de pavillon, il faut avoir un lien tangible avec la Belgique (soit y habiter, soit avoir la nationalité soit une copropriété dont 51% est belge). Je sais qu'il y a des sociétés (pas très honnètes) qui permettent de contpurner ces contraintes par des fausses déclarations. On relève ici d'une sorte d'ingéniérie juridique.
Ceci dit ce n'est pas le seul point sur lequel pèchent les tenants du pavillon de complaisance. Aucun de ceux que j'ai rencontré, n'a à bord les documents requis par le droit belge pour les navires arborant son pavillon : Règlement maritime du bas Escaut par exemple. Aucun n'a passé l'examen pour l'obtention de la licence radio, aucun n'a passé l'examen pour l'obtention du brevet de navigation. Pour faire court, ils s'imaginent que le Droit "c'est à la carte", on prend ce qui arrange et pour le reste on fait ce qu'on veut.
Je vais vous citer un exemple qui illustre bien la différence de mentalité entre la Belgique et la France. Je vais souvent à Toulouse et je constate que tous les piétons passent au rouge sur les passages zébrés. A Bruxelles les gens attendent le feu vert. La question n'est donc pas la façon dont la règle est formulée, simplement la mentalité du citoyen face à ces règles.
Pour résumer, je suis personellement en faveur de ce que l'on interdise le pavillon belge à quiconque n'a pas de liens tangibles avec le pays. |
Plaisance et dumping du pavillon belge
Publié : mer. 02 mars 2016, 11:38 pm
par ninix
Je reste dubitatif sur ce que tu avance.Alors pourquoi que mes deux bateaux sont sous pavillons Belge et qu'il ne m'a été demandé aucun justificatifs concernant mon appartenance au pays. Le service sait très bien qui je suis et m'a octroyé mes lettres de pavillons??? |
Plaisance et dumping du pavillon belge
Publié : jeu. 03 mars 2016, 12:28 am
par Swadoune
Ô là , Ô là, ami outre-outre-Quiévrain, il n’est plus depuis la création de l’espace Schengen, aux environs de 1999, ou à peu prés par là, d’obligation de résidence pour un ressortissant de l’UE. Ainsi, le pavillon Français est donné aux Espagnols, ce qui leur retire quelques contraintes. Pour les 51% de copro, c’était également valable pour les bateaux Français. Ce ne l’est plus depuis Shengen. Pour les Toulousains capitale du cassoulet comme chacun sait, on ne pète pas plus haut que son cul ! Mais s’il nous arrive de traverser en dehors des clous et naturellement au feu vert, c’est des fois pour fuir un mari jaloux ou pour perpétuer cet esprit Gavroche que nos ancêtres ont su nous inculquer. Et puis rassures toi, il n’y a pas qu’à Toulouse, c’est dans toute la France pareil. Que veux-tu, nous sommes comme ça, l’argousin et le pandore on aime bien lui titiller les bacchantes. Je te souhaite malgré tout un bon séjour à Leucate, mais fait gaffe à la Tramontane elle emporte souvent les idées reçues. |
Plaisance et dumping du pavillon belge
Publié : jeu. 03 mars 2016, 2:58 pm
par Koala
N'étant pas concerné, je n'irai pas aussi loin que Take5, mais je trouve qu'il y a raison sur beaucoup de points.
Vouloir prendre le pavillon belge, pour s'affranchir du matériel de sécurité n'est pas digne d'un plaisancier responsable. Mais peut-être que très peu d’inconscients, pratiquent cela et certainement pas notre ami Ninix....
Quant à notre autre ami Henri (Take5), il n'est plus à Port Leucate et doit être maintenant quelque part en Atlantique...aux Antilles ?
Voir: http://www.yacht-serendip.eu/
http://www.le-bar-du-port.com/t4938-Le-voyage-de-Serendip.htm?q=serendip
http://www.le-bar-du-port.com/t4966-Sud-de-l-Espagne.htm?q=#p70335
Amitiés |