Page 6 sur 11
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : mer. 28 janv. 2015, 10:54 pm
par Flyer
| SQN 85 a écrit: |
Salut Pierre, je pense que "tu t'as gourré"  : c'est l'amendement qui est irrecevable, pas le projet de loi lui-même ... malheureusement  
|
Oui mais l'amendement est justement l'article additionnel instaurant la taxe dans le projet de loi.
Donc pour l'instant c'est rejeté par le Sénat.
A suivre ! |
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : mer. 28 janv. 2015, 11:02 pm
par Flyer
| Aux dernières nouvelles, il semblerait que ce soit l'emplacement de l'amendement qui soit irrecevable, il aurait finalement été adopté non plus après l'article 4, mais avant l'article 18 !! |
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : dim. 01 févr. 2015, 1:11 pm
par Koala
Une motion présentée par: La Fédération des industries nautiques, La Fédération française des ports de plaisance et L’Union nationale des associations de navigateurs
http://www.sendspace.com/file/0dma7q
Espérons qu'elle portera ses fruits.
Amitiés |
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : lun. 02 févr. 2015, 10:21 am
par drakkars
Merci pour ce document ! |
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : lun. 02 févr. 2015, 9:39 pm
par ABELLAN
si tous les plaisanciers décidaient de ne pas payer cette taxe au moment venu (si cette loi est votée)
mais il y aura toujours des trouillards qui payerons hélas
maintenant un autre cas : je n'ai pas de port d'attache, je suis à l'année au mouillage sur ancre , par vent d'ouest (mistral) je suis devant le port de Hyères pas de taxe, mais par vent fort d'Est, je suis du côté des iles de Hyères
Porquerolles, Port Cros ou à côté du fort de Brégançon et là, je suis dans les zones concernées par la taxe, mais j'y jette ma pioche pour me mettre à l’abri EN SÉCURITÉ et croyez moi, même l'été quand le vent d'est souffle fort il faut vraiment se mettre à l’abri, vers Porquerolles , (30Daniel peut en parler et d'autres également ) dans quelle mesure pourrait on faire payer un bateau qui se met en sécurité !!!.... lui interdire de mouiller là? ne serait-ce pas du "non assistance à personne en danger??" Maintenant certains diront "mais il y a les ports!!!" ben voyons!!! en plein été plus de 400 bateaux sont au mouillage dans la baie de Hyères
alors moi je vous dis, "toutes vos pétitions,tous vos CAP", rien ni fera. ! pour faire face à cette taxe pondue par "l'association de malfaiteurs qui nous gouverne" il faut frapper fort en bloquant les ports
je me doute que ce que je viens d'écrire va être censuré mais tant pis je suis trop en colère dès qu'on touche à mon terrain de jeu, à MA LIBERTÉ !
Luc |
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : lun. 02 févr. 2015, 11:38 pm
par dalchmad
Luc, voila qui méritait d'être dit ... |
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : mar. 03 févr. 2015, 10:37 am
par La Daurade
Comme pour nos voitures et autres engins terrestres.
Là ils commencent à vouloir installer des parcmètres... Et bientôt des péages entre la Corse, les Baléares etc. |
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : mar. 03 févr. 2015, 11:13 am
par Grangousier
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : mer. 04 févr. 2015, 11:33 am
par Koala
Nouvelle taxe de mouillage
Publié : mer. 04 févr. 2015, 6:03 pm
par La Daurade
 Heureusement qu'il ne devait plus y avoir d'impôt supplémentaire.  Pour ma part je considère cela comme tel.
C'est à en  |
